Nouvelle demande
Année scolaire 2019-2020

Recueil du consentement

Je consens, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), que les informations complétées dans ce formulaire soient utilisées dans le cadre de la gestion des transports scolaires par les agents habilités du Grand Annecy, ceux de l'Antenne Régionale des Transports en Haute-Savoie, l'établissement scolaire fréquenté et, le cas échéant, les Autorités Organisatrices impliquées, le service des affaires scolaires de la commune de résidence, le prestataire informatique et le transporteur.

Ces données sont conservées durant toute la scolarité de l'élève.

Vous pouvez exercer les droits concernant vos données (accès, rectification, portabilité et droit à l'oubli) en contactant le Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY Cedex ou en vous référant aux mentions légales publiées sur le site www.grandannecy.fr